Annulation de l’arrêté sur l’abattage des tilleuls

Suite à la décisions d’abattage des arbres lors du conseil du 23 mars 2009, nous avons saisie le tribunal administratif de Besançon afin de faire annuler cette décision grâce à différents vis de procédures constatés.

Le tribunal nous a entendu et a d’abord suspendu en urgence l’arrêté municipale en question avant d’en demander l’annulation définitivement.