Association pour la Préservation du Patrimoine Communal du Massif Jurassien
Suite à la décisions d’abattage des arbres lors du conseil du 23 mars 2009, nous avons saisie le tribunal administratif de Besançon afin de faire annuler cette décision grâce à différents vis de procédures constatés. Le tribunal nous a entendu et a d’abord suspendu…